1- Généralité – Dangers inhérents de la voile

Depuis des millénaires, la pratique de la navigation a été une des activités humaines les plus risquées (sans aller jusqu’à l’odyssé d’Ulysse).
De nos jours, du fait de notre technologie, les risque liés à la navigation ne sont plus qu’une partie des risques initialement portés. Toutefois, même si la technologie a fait d’immenses progrès, la pratique de la voile en croisière, même sur un périmètre restreint et sur un bateau moderne, voir même au port, reste une activité qui n’est pas sans risque.

La croisière à la voile, même sur un catamaran de croisière reste un sport, ce qui sous-entend une condition physique minimum des participants et des risques acceptés. Le client accepte en pleine conscience les risques de dommages aux biens et personnes – pouvant même entrainer la mort – sur sa personne, les membres du groupe pour lequel il réserve. Il – lui même ou les membres du groupe pour lequel il effectue la réservation – sont invités à avoir une couverture d’assurance personnelle afin de limiter les conséquences potentielles en cas de réalisation de ces risques.

L’exposition à l’environnement et les moyens humains ne sont aucunement comparables à un hôtel ou une croisière sur un paquebot. Aussi, la probabilité d’un accident, d’une erreur humaine ou d’un environnement non sécurisé est nettement supérieur à un situation habituelle. Ce risque est accepté et porté par le client. La société de location CruisingCata MCPY, représentée sous la marque sailingbaleine, et le skipper / agent de location Pierre Magnard ne prennent aucune responsabilité pour quoique ce soit (conjointement ou individuellement), sauf pour faute grave avérée de la part de CuisingCata ou de Pierre Magnard, chacun respectivment. C-a-d la responsabilité de Cruisingcata MYPC ou de Pierre Magnard pour faute avérée grave peut être engagée, mais cela ne peut être la faute avérée grave des 2, individuellement ou conjointement. Il ne peut être déduit de faute commune ou partagée, CruisingCata MCPY et Pierre Magnard étant 2 entités différentes et séparées, agissant chacune pour elle même, dans 2 environnements différents:
• prestation de location du bateau Wild Baleine pour CruisingCata MCPY,
• Prestation d’agent de location pour d’autres bateaux et / ou de Skipper sur le bateau Wild Baleine ou d’autres bateaux pour Pierre Magnard.

CruisingCata et / ou le Skipper ou son représentant ne pouvent pas donner une garantie de bonne réalisation, ou de transport.

Sauf faute grave, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Si une responsabilité est engagée, alors cette couverture est limitée par le prix de la location ou les montants pris en charge par l’assurance de la société pour le bateau, si l’assurance prend en charge. En aucun cas, ces montants ne peuvent être dépassés.

• En cas de dommage matériel, suite à une faute grave, la couverture du dommage et des intérets est limitée au prix de la location du bateau seule (hors skipper). Cette couverture n’est pas cumulable.
• En cas de dommage physique, suite à une faute grave, la couverture du dommage et des intérets est limitée au montant couverts par l’assurance – celle de CruisingCata pour le bateau Wild Baleine ou par celle du bateau loué, aussi si Pierre Magnard a agit en tant que Skipper sur cet autre bateau. Ces couvertures ne sont pas cumulables.
• Pour Pierre Magnard en tant qu’agent de location pour un autre bateau, suite à une faute grave de Pierre Magnard, la couverture du dommage et des intérets est limitée au prix de la location du bateau seule (hors skipper). Cette couverture n’est pas cumulable.

 

2- Réservation

2-1 généralités
Dans le cadre de la réservation, nous nous engageons à faire notre possible pour réaliser la prestation en temps et en heure dans les conditions prévues.
Nous ne pouvons donner une garantie de bonne réalisation.

Nous ne pouvons pas être tenu responsable, ni tenu de dommages et intérêts, du fait de la non réalisation d’une location, pour quelque raison que ce soit.
En cas de non réalisation de la location de notre fait (par exemple : bateau n’est pas en état de navigation, ou le skipper est indisponible, p.e. malade), notre responsabilité se limite au remboursement du montant du prix versé pour la location. Ce montant ne peut en aucun cas être dépassé.

2-2 indisponibilité technique ou humaine
En cas de non disponibilité du bateau, pour défaut technique, ou autre non présence du bateau et ou du skipper, du fait d’un aléas de navigation / météo, (par exemple le bateau ne peut pas terminer son tour précédent du fait de la météo) :

• Si le défaut technique, ou la disponibilité du bateau, ou la présence physique du skipper – ou son remplacement – peut être à priori rétablie très rapidement (moins de 24 heures), alors il n’y a pas lieu de remboursement ni de dédommagement ni d’intérêt.
• Si le défaut technique, ou la disponibilité du bateau, ou la présence physique du skipper – ou son remplacement – peut être à priori rétablie rapidement (moins de 3 jours), alors nous rembourserons le prix de la location au prorata. Aucun autre dédommagement ou intérêt ne sera pris en compte.
• En cas de non rétablissement rapide prévisible (plus de 3 jours), alors il est possible pour le client – comme pour nous – d’annuler l’ensemble de la location et nous vous rembourserons l’ensemble du prix de la location versé. Aucun autre dédommagement ou intérêt ne sera pris en compte.
• Nous nous réservons la possibilité de mettre à disposition un bateau de taille équivalente (p.e. 40 pieds pour 42 pieds). Un tel changement ne donnera pas lieu à un préjudice, un remboursement ou dédommagement ou intérêts

Si le défaut technique porte sur le crew ou le cuisinier, alors, seul le montant du prix lié au crew/cuisinier, sera remboursé au prorata temporis moins un jour, si ce montant a été payé à la sociéte ou à Pierre Magnard. Aucun autre dommage ne peut être pris en compte pour ce défaut.

2-3 indisponibilité liée à la météo ou l’état de la mer
En cas de météo /mer ne permettant pas une navigation (sur décision du skipper),
alors il n’y a pas lieu remboursement ni de dédommagement, ni d’intérêt, quelque soit la durée de la situation, et si la situation météo se trouve en début, en fin ou au milieu de la location.

2-4 Paiement par avance – acomptes
En cas d’annulation jusqu’à 6 mois par avance, nous conserverons 50% du prix de location.
En cas d’annulation jusqu’à 3 mois par avance, nous conserverons 75% du prix de location.
Passer 3 mois, tout paiement par avance est définitif.
Une réservation qui n’est pas confirmée par un paiement bancaire dans les 5 jours ouvrables après la confirmation écrite, n’est pas considérée comme valable ou nous liant contractuellement.

En cas d’erreur de notre part, les montants versés sont restitués.
En aucun cas, une réservation ne peut donner droit à un dédommagement allant au-delà du prix de la location.
Toute réservation devra être entièrement payée avant l’embarquement à bord.

2-5 Caution
En début de location, une caution sera demandée afin de couvrir les éventuels dégats causés par le client sur le bateau, mais aussi la consommation en essence, gaz, ou en nourriture / boisson, afin de réaliser un approvisionnement du bateau pour sa location.
Le cas échéant cette caution sera restituée, minorée de la somme estimée des consommations et des dégâts causés.
Aucun préjudice ou intérêt ne peut être liés à la caution ou à sa perte, partielle ou totale.

2-6 Autres
La Location est du samedi 17:00 au Samedi 9:00. De facto, Le bateau doit revenir au port d’attache le vendredi soir, afin de pouvoir rendre le bateau le samedi matin.

La TVA en Grèce pour le Charter est de 12% . Ce pourcentage peut être changé sans information préalable, et sans que notre responsabilité ne soit impliquée. Si un changement de TVA prenait effet, la différence serait appliquée au client, en positif comme en négatif.

Le prix de la location du charter comprend:

• le droit d’utiliser ce type de bateau et son inventaire
• Tout taxes et TVA (Actuellement 12%)
• une Assurance (concernant la Coque, le moteur, la responsabilité au tiers et les dégats de pollution de la mer)
• Les frais de port pour le jour de l’embarquement et le jour de désembarquement au port d’opération (Lavrio).

Le prix de la location du charter ne comprend pas:

• Tous les frais au cours du séjour: comme l’eau, le diesel, les frais de port, la nourriture, les boissons, …
• les options comme le skipper, un cuisinier, un Standup Paddel, …
• le nettoyage final (obligatoire et payable en cash avant l’embarquement à Lavrio)

Le paiement pr transfert sur le compte bancaire de SailingBaleine confirme à nouveau, que les conditions générales ont été lues et approuvées

3- Rappel des risques particuliers

En cas de mineurs à bord, la responsabilité est celle des parents, et aucunement celle de CruisingCata, ni celle du skipper / crew / cuisinier professionnel (s) embarqué(s).

Particulièrement, toute personne ne sachant pas nager devra impérativement en informer le skipper, et portera obligatoirement un gilet de sauvetage, principalement sur le pont, ou autour du bateau, sous sa propre responsabilité ou celle de ses parents, sans que le skipper ou CruisingCata n’ait besoin de lui rappeler. La responsabilité du Skipper de Pierre Magnard ou de CruisingCata ne peut être engagée.

De manière générale, Il est de la responsabilité de chaque personne de porter ou non un gilet de sauvetage, en toute circonstance, sans que le skipper ait besoin de le rappeler ou initier le port du gilet et/ou du harnais.
À aucun moment, le skipper ou le représentant de Cruising Cata ou Pierre Magnard n’ont la fonction de maitre nageur , secouriste, dive-master, ou babbysitter.
Si les bouteilles de plongée sont utilisées, elles le sont au risques et périls de l’utilisateur. Dans ce cas, la responsabilité du skipper, de Pierre Magnard ou de CruisingCata ne peut pas être engagée, même pour faute grave.

À titre d’exemple et de rappel, et sans limitation, les risques spécifiques sont:

• dans le bateau, en navigation – que ce soit à voile ou en moteur -, au port, au mouillage, en allant du bateau sur le quai, en se déplaçant sur le quai ou dans un port, sur l’annexe du bateau.
• sous l’action du vent, de la mer, du soleil, de la fatigue des fixations, mécaniques ou non, ou de l’inadvertance du skipper.
• dans l’eau (risque de fonds, d’hydrocution, animaux marins…), et autour des hélices,
• du fait du tangage ou d’une vague plus importante qu’une autre ou d’un choc contre un rocher ou un quai.
• de fait de l’espace restreint et notamment la cuisine qui est au milieu d’un lieu de passage (avec les risques de couteaux, eaux chaudes, plaques chauffantes, fours, produits de lavage, …),
• …

4 dommage du fait des données

Nous ne pouvons pas être tenu responsable ni tenu de dommages et intérêts du fait de la divulgation de vos données.

5-Skipper

5-1 Généralités
Il n’est pas possible de louer le bateau sans la présence à bord d’un skipper compétent ayant une licence valable. Ce skipper peut être le client lui-même, ou organiser par CruisingCata et / ou Pierre Magnard. Dans le cas de demande de skipper professionnel / cuisinier / crew : CruisingCata et ou Pierre Magnard proposent une (ou des) personne(s). Le client est libre de refuser les personne proposées. Soit il propose de lui-même une personne possédant une licence de voile valable pour la zone de navigation envisagée.
Si le skipper / cuisinier / crew est accepté, alors un contrat entre le client et le skipper/cuisinier/crew est réalisé, sans aucune intervention de la part de CruisingCata ou Pierre Magnard (sauf bien entendu de Pierre Magnard lui même et seul si le skipper est Pierre Magnard lui même), et sans aucune prise d’intérêt ou de responsabilité de la part de CruisingCata ou Pierre Magnard (sauf bien entendu si le skipper est Pierre Magnard lui même, mais même dans ce cas de figure la responsabilité de Cruisingcata n’est pas impliquée).

Les conditions générales concernant l’option du skipper (et ou le cuisinier/crew) (prix par jour et nécessité du repas, boisson et de sa propre cabine) ne font que rappeler les conditions générales du marché. Elles ne créent en aucun cas un lien hiérarchique entre la personne proposée et Cruisingcata Pierre Magnard, ou le skipper à bord.

Suite à une indisponibilité, un Skipper / Cuisinier / Crew peut être amené à être remplacer. Un tel changement ne donne pas lieu à un préjudice, remboursement ou dédommagement. Ce nouveau skipper /crew / cuisinier suit la même procédure de sélection. La prestation n’est pas liée à la personne.

Il sera proposé uniquement des skippers ayant un permis de voile adapté à la zone de navigation. Mais il est de la responsabilité du client de vérifier si le skipper/cuisinier/crew correspond à ses attentes, et est dans la capacité de remplir ses fonctions à bord. Par exemple, un skipper ne peut pas remplir sa fonction de skipper s’il est sous influence d’alcool ou de drogue, dépassant le niveau autorisé sur la zone.
A aucun moment le skipper/cuisinier/crew peut être considéré comme employé ou sous-traitant de CruisingCata un de ses fournisseur ou de Pierre Magnard. Le skipper/cuisinier/crew agit en son nom propre, sous sa propre responsabilité, sur sa propre facture, à ses frais, et à ses propres risques. Il est directement en contact avec le client, sans que CruisingCata ou Pierre Magnard intervenent autrement que dans la proposition d’une personne. Aucun dédommagement ou intérêt suite au agissement du skipper /cuisinier/crew engagé par le client ne sera reconnu.

Si une faute grave du skipper/crew/cuisinier est avérée, en aucun cas cela engendre une responsabilité ou une faute de la part de CruisingCata ou de Pierre Magnard (en tant qu’agent ou skipper).

5-2 – Responsabilité du skipper / Acceptance du Client
En acceptant les « conditions générales Voile » le client confirme avoir conscience que la voile est une activité dangereuse, qui peut causer des dommages aux possessions et / ou aux personnes. Par de nombreux aspects, la voile ne constitue pas un environnement sécurisé, que ce soit à bord du bateau, ou aux alentours du bateau (p.e. au port, lors de l’embarquement ou du désembarquement, à bord de l’annexe, sous voile, au moteur, à l’ancre, …). Le client déclare que lui – et les personnes pour lesquelles il fait une réservation – sont physiquement suffisamment apte pour embarquer à bord et joindre le voyage comme équipier, avec l’équipage présent à bord pour le trajet prévu et avec un skipper diplomé – organisé par le client lui même, par CruisingCata ou par un de ses fournisseurs, ou que ce soit le Skipper Pierre Magnard.

Le skipper a le devoir de chercher à préserver par tous les moyens la vie de l’équipage et le bateau. Toutefois, tout équipier – c-a-d- le client lui même en sa qualité de skipper ou en sa qualité d’équipier, mais aussi les personnnes pour lesquels il organise la réservation – doit prendre ses responsabilités et doit se conduire à tout moment de manière à ne pas mettre en danger sa vie, ou celle d’un autre membre d’équipage, ou compromettre la bonne marche du bateau. En particulier il est formellement interdit :
• De consommer des boissons alcoolisées à bord lorsque le bateau est en déplacement,
• De fumer à l’intérieur du bateau,
• De transporter du matériel ou des substances illégales, ou d’avoir une arme à bord.

Le bateau est équipé en conformité avec la législation locale et l’usage attendu, et le bateau est assuré. Il est conseillé au client de réclamer que le skipper réalise un briefing de sécurité à l’occasion du premier embarquement. Un gilet de sauvetage sera disponible et en nombre suffisant pour tous les membres d’équipage. Il est conseillé à tous les membres d’équipages de porter les équipements de sécurité à tout moment. Toutefois il est de la responsabilité personnelle de chaque équipier – le client lui même comme les personnes pour qui il organise la réservation – de le faire.

Il est inhérent à la nature de la relation skipper / équipier, que le skipper – que ce soit Pierre Magnard, un skipper organiser par CruisingCata ou un de ses fournisseurs ou que le skipper soit directement organisé par le client, voir même si il s’agit du client lui même en tant que skipper – doit exercer une certaine autorité afin d’assurer la sécurité de l’équipage et du bateau. L’équipier c-a-d le client et les personnes pour lequel la réservation est organisée – acceptent et respectent les décisions du skipper. L’équipier comprend et accepte qu’en refusant de se soumettre aux ordres du skipper, de par son comportement envers les autres membres d’équipages, ou du fait de son incapacité à réaliser les taches imparties, il pourrait – selon l’appréciation du skipper – , mettre en cause la bonne marche et la sécurité du bateau et de son équipage, ce qui serait susceptible de mettre le skipper dans l’obligation de le désembarquer à la première opportunité.
Si l’équipier doit quitter le bateau, pour quelque raison que ce soit, à un port ou à tout autre endroit ou moment différent de ceux convenus au préalable, il est clair que l’équipier est responsable pour le surcoût engendré et son propre rapatriement. CruisingCata, l’agent et / ou le skipper Pierre Magnard ou un fournisseur de CruisingCata ne peuvent pour cela être tenus responsables, individuellement ou collectivement.

Un passage a un point de départ et une arrivée prévue dans une destination finale. Toutefois, il ne peut être apporté de garantie que le bateau et son équipage accompliront ce trajet avec succès et dans le temps imparti. Tout équipier -c-a-d le Client et les personnes pour lesquels il roagnise la réservation – en embarquant, s’assure qu’il est en mesure par lui-même – le cas échéant – d’avoir les moyens pour se rapatrier à ses propres frais. Il est de la responsabilité du skipper de décider compte tenu des conditions de météorologie et de mer, et en rapport avec le bateau et de son équipage, si le bateau prend la mer ou reste au port ou au mouillage, ou si le bateau met un cap pour atteindre un port différent que celui initialement prévu, ou si un appel de secours aux autorités doit être fait, ou si du fait d’un appel au secours, le trajet prévu doit être dévié / retardé. Il n’y a pas de compensation de la part du skipper / Agent de location – Pierre Magnard ou par CruisingCata MCPY ou par un fournisseur de CruisingCata – dans le cas d’un imprévu.

Il est demandé à tout équipier de participer selon ses capacités dans tous les aspects de la vie à bord, que ce soit pour la veille de navigation, les tâches domestiques (nettoyage et / ou cuisine, …), l’aide à la manœuvre, ou à l’aide à la réalisation de réparations ou de maintenance. C’est une obligation qui est partagée par tout le monde à bord. Un bon membre d’équipage recherche activement de quelle manière il peut aider. Toutefois, le skipper doit être informer préalablement à toute action.

5-2 Cas particulier: Skipper Pierre Magnard
Pierre Magnard est skipper à bord du bateau pendant certaines périodes.
En cas d’empêchement de sa part, CruisingCata peut proposer un autre skipper ayant une licence de voile valable pour la zone de navigation envisagée, qui pourra prendre sa place, sans que cela ne donne lui à une réclamation, des dommages ou une annulation de réservation.

6- Autres

En faisant une demande de location, Le client est dans l’obligation de prendre connaissance de ces conditions générales voile, et de les accepter.

Les conditions générales voile ont été établies en français, et traduite en en anglais et allemand. Seules les conditions générales en français sont applicables.
Si une clause ou un paragraphe n’était pas reconnu valable, une interprétation la plus proche sera appliquée.
Les numérotations ne sont qu’un aide à la lecture et ne suive pas une hiérarchie de priorités ou d’importance.

Le tribunal de Vienne et la loi autrichienne sont applicables.

Pour nous contacter:
Cruising Cata MCPY
77 km Athens Sounio Av.
Lavrio, 19500, Grèce
Ou
Pierre Magnard
Viktor Adler Strasse 57,
2345 Brunn am Gebirge – Autriche

Par Email:
cockpit@sailingbaleine.com